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Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.borisfoucaud.com, et en règle générale à toute prestation de la part de Boris Foucaud
  • Boris Foucaud se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

  • Les produits téléchargeables sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat, et sont disponibles au téléchargement dans l’espace-client du site.
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Article 3 : Tarifs

Boris Foucaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs figurant sur le site de Boris Foucaud ne sont pas contractuels.

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison 

Les produits livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres sont disponibles immédiatement après accord de paiement.

Article 5 : Responsabilité

  • Boris Foucaud ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une vente à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Boris Foucaud n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Les produits vendus sont garantis originaux. Ils tombent sous le coup de la loi ayant vigueur en France au moment de l’achat concernant la propriété intellectuelle, le droit à la copie et à la diffusion. Boris Foucaud en est l’auteur exclusif.

Article 6 : Règlement – droit de rétractation / Retour de produits

Produits téléchargeables

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d’un produit commandé. À titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de sept jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

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